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      Retour aux accords

      Avenant n2 PERCOL 24072026

      L'essentiel

      Le 9 juillet 2026 les Organisations Syndicales Représentatives ont été invitées à négocier un avenant au règlement du PEG France d’une part, et un avenant au règlement du PERCOL France d’autre part, dans le but de prévoir plusieurs ajustements techniques, notamment :

      ● le changement de dénomination et de gestionnaire de certains FCPE,

      ● l’actualisation des cas de déblocages anticipés,

      ● l’intégration de la prime de partage de la valeur dans les sources d’alimentation.

      S’agissant plus particulièrement du règlement du PERCOL, cet avenant permettra de mettre en conformité la grille de gestion pilotée avec la Loi Industrie verte du 22 octobre 2024 (n° 2023-973).

       

      L'analyse de la CFDT

      La CFDT Carrefour est Signataire.

      Détails de l'accord

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      Informations
      Date d'application
      24 juillet 2026
      Statut
      En vigueur
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